LE COMIté d’entreprise

ELECTIONS ET OBLIGATIONS

La mise en place du comité  d’entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.

COMPOSITION

Le comité d’entreprise est présidé par l’employeur (ou son représentant). Il peut éventuellement se faire assister de deux collaborateurs. Le comité comprend une délégation du personnel composée de représentants des salariés élus par eux. 

RÉUNIONS

Le comité d’entreprise se réunit au moins une fois par mois.  Ces réunions se font sur convocation de l’employeur. Mais le CE peut également se réunir lorsque la majorité de ses membres en fait la demande. Les décisions du CE sont prises à la majorité des membres présents lors du vote, les représentants syndicaux n’ayant qu’une voix facultative.

FINANCEMENT

Le comité d’entreprise bénéficie d’une subvention versée par l’entreprise. Son montant minimum doit être au moins égal à 0,2 % de la masse salariale brute de l’entreprise.